2. La secrétaire de l’Ordre est chargée de l’application du présent règlement. Elle surveille notamment le déroulement de l’élection.
Lorsque la secrétaire est dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions, elle est remplacée par une personne désignée par le Conseil d’administration.
OPQ 2022-618Décision OPQ 2022-618, a. 2.